Emplois à domicile : le prélèvement à la source mis en place dès le 1er janvier
Les employeurs à domicile et leurs salariés vont devoir basculer vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès début 2019. C’est l’Urssaf qui pourra servir d’intermédiaire entre l’employeur et son salarié, pour le salaire comme pour l’impôt.
Ils étaient les seuls salariés à ne pas avoir basculé vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dès le 1er janvier se sera chose faite. Les assistantes maternelles, les auxiliaires de vie, les femmes de ménage et tous les autres employés à domicile vont voir des retentions sur leur salaire. C’est l’Urssaf qui va servir d’intermédiaire entre le particulier et son salarié, pour le salaire comme pour l’impôt.
54% des particuliers-employeurs ne sont même pas au courant de la réforme
Ce nouveau dispositif concerne 3,5 millions de foyers en France et 1,4 million de salariés à domicile. Pour 2019, ces derniers devaient s’acquitter de leurs impôts via un acompte (prélevé en quatre fois de septembre à décembre), avant régularisation de l’impôt à l’été prochain. C’est donc un grand changement qui s’effectuera dans quelques jours. Pourtant, 54% des particuliers-employeurs interrogés ne sont même pas au courant de la réforme, à en croire un sondage réalisé par Yoopies, un site de services à la personne. Pire, même après une explication des nouvelles démarches, 65% des sondés les trouvent trop compliquées.
Ce n’est pas faute d’avoir déminer le terrain pour éviter les complications, du côté de Bercy. Au printemps dernier, l’Urssaf a lancé les services Cesu+ et Paje+ qui permettent d’éditer le bulletin de paie, de calculer les cotisations sociales et de verser le salaire net. Si ces services étaient facultatifs pour 2019, ils auront désormais pour rôle de collecter le prélèvement à la source auprès du particulier-employeur.
Le Cesu ou le Pajemploi s’occuperont de tout
En clair, l’employeur ne verse plus lui-même le salaire et il n’a donc pas à calculer et à retenir l’impôt. Avec ce circuit, il s’évite aussi une discussion avec son employé sur le fait que la rémunération va baisser avec le prélèvement à la source. Le Cesu ou le Pajemploi s’occuperont de tout.
Quant au crédit d’impôt, il sera toujours versé en deux fois dans l’année mais la méthode pourrait changer avec un calcul tous les mois. Ce nouveau système sera d’abord en expérimentation dès juillet dans le Nord et à Paris pour les foyers qui bénéficient de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Avant une généralisation prévue en 2022.
