Taxe GAFA : les Etats Unis positionnent les mesures de rétorsion contre la France
L’administration Trump a annoncé vendredi qu’elle allait infliger des droits de douanes sur des importations françaises, en guise de rétorsion contre la taxe GAFA. Mais cette décision est temporairement suspendue afin de donner une chance à un accord dans le cadre de l’OCDE.
L’administration Trump a annoncé vendredi des mesures de rétorsion visant des produits français représentant 1,3 milliard de dollars. Cette décision vise à punir Paris pour avoir instauré la taxe GAFA, une taxe sur les géants technologiques américains (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft etc.). « Le bureau du représentant américain au commerce a décidé aujourd’hui d’imposer des droits de douane supplémentaires de 25% sur les produits français d’une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars en réponse à l’adoption par la France d’une taxe sur les services numériques qui cible injustement les entreprises de technologie numérique américaines », ont indiqué les services de Robert Lighthizer. Ces droits de douane supplémentaires concernent les cosmétiques et les sacs à main, mais épargnent d’autres produits emblématiques, tels que le champagne, le camembert ou le roquefort.
Un sursis de 180 jours donné à la France
S’ils décident de ces droits de douanes, Washington les suspend temporairement pour donner une chance à un accord dans le cadre de l’OCDE. « Afin de laisser plus de temps pour tenter de résoudre ce problème, notamment par le biais de discussions en cours au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et en reconnaissance de l’accord de la France de retarder la perception de sa taxe jusqu’à la fin de l’année, le représentant au commerce a décidé de suspendre l’application de ces droits de douane supplémentaires pendant 180 jours », selon l’administration américaine.
Un accord primordial pour l’économie mondiale
Le Parlement français a adopté, le 11 juillet 2019, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des GAFA et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. Après une enquête menée pour mesurer les effets d’une telle taxe sur les entreprises américaines, Washington a menacé de droits de douane à 100 % sur les produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.
Vendredi, le Fonds monétaire international (FMI) a exhorté les parties à un accord pour résoudre ce conflit. « Il est très important d’éviter les guerres commerciales, il est important d’éviter les guerres sur les fiscalités », a souligné Vitor Gaspar, directeur du département des affaires fiscales du FMI, dans un entretien à l’Agence France-Presse (AFP). « Un accord serait très important (…) pour l’économie mondiale », a-t-il insisté.
