Numérique : le Sénat veut réduire son impact environnemental
Trois sénateurs ont déposé mercredi, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, qui risque d’exploser d’ici 2040 si rien n’est fait. Ils préconisent notamment l’interdiction des forfaits data illimités, la fin de l’obsolescence programmée des matériels et une éducation à la sobriété numérique.
Attention, la 5G arrive en puissance !
Le numérique a émis en France 15 millions de tonnes équivalent carbone en 2019, soit 2% du total des émissions de gaz à effet de serre du pays, selon un rapport remis en juin par la mission d’information sénatoriale relative à son empreinte environnementale. A cause du nombre croissant de data centers, l’arrivée de la 5G et le développement de l’IoT, cette empreinte carbone devrait exploser d’ici 2040 et atteindre 6,7% des gaz à effet de serre émis par la France. Soit un niveau supérieur aux 4,7% du transport aérien.
Pour empêcher la croissance exponentielle de la pollution digitale, quatre sénateurs — Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (Les Centristes) — ont déposé une proposition de loi le 12 octobre, qui suggère toute une batterie de mesures. La première concerne l’interdiction des forfaits mobiles illimités en données, pour rendre obligatoire la tarification « au moins pour partie proportionnelle au volume de données fixé par le forfait ».
Privilégier une connexion Wifi via les réseaux fixes
« Le réseau mobile est en effet aujourd’hui beaucoup plus émetteur et moins résilient que le réseau fixe », écrivent les sénateurs dans le rapport d’information qui a inspiré la proposition de loi. « Si peu d’opérateurs proposent aujourd’hui ce type d’offres en 4G, elles pourraient être amenées à se généraliser avec le développement de la 5G. Leur interdiction aurait ainsi un caractère préventif. », ajoutent-ils. Parallèlement, les sénateurs entendent inciter les consommateurs à privilégier une connexion Wifi via les réseaux fixes, moins consommatrice.
Lutter contre le délit de l’obsolescence programmée
Les auteurs recommandent également l’interdiction du lancement automatique de vidéos, souvent à des fins publicitaires, et du défilement (scroll) infini de contenus, comme il est possible de le faire sur Facebook, Twitter et d’autres réseaux sociaux, sans « une méthode de pagination pour délimiter le contenu chargé ».
Par ailleurs, ils voudraient lutter contre le délit de l’obsolescence programmée. Cela se traduirait par une sanction pour les entreprises qui pratiquent l’obsolescence logicielle (quand un OS ou un terminal ne supporte plus un logiciel ou une application). En outre, le texte propose que la « sobriété numérique » soit abordée à l’école dans le cadre de la formation à « l’utilisation responsable des outils numériques ».
La proposition de loi devra maintenant être votée par le Sénat et l’Assemblée nationale pour pouvoir être adopté.
