La loi anti-squats adoptée à l’Assemblée nationale
La loi anti-squats a été votée mardi par l’Assemblée nationale. Elle alourdit les sanctions à l’encontre des squatteurs et cible les locataires qui ne paient pas…Au grand dam de la gauche et des associations.
Une loi pour accélérer les procédures d’expulsion
L’Assemblée nationale a voté mardi, par 154 voix contre 50, une proposition de loi anti-squats, portée par le macroniste Guillaume Kasbarian (Renaissance). Ce texte controversé alourdit les sanctions à l’encontre des squatteurs et des locataires ne payant pas leur loyer. Il doit permettre d’accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs par l’intégration d’une clause de résiliation de plein droit dans les contrats de bail.
En d’autres termes, le propriétaire pourra désormais mettre fin à un bail, en cas d’impayés, sans avoir à engager une action en justice. Il obtiendra ainsi plus rapidement l’expulsion du locataire. La proposition de loi réduit également le délai minimal entre une assignation et la tenue d’une audience. La durée moyenne de l’ensemble des démarches (du premier impayé à l’expulsion effective de l’occupant) se situe dorénavant entre 24 et 36 mois.
Et pour mieux protéger les petits propriétaires
Par ailleurs, la proposition de loi permet au juge de suspendre la clause de résiliation, sur demande du locataire. En outre, elle triple les sanctions encourues par les squatteurs, les faisant passer de 1 à 3 ans de prison et de 15 à 45.000 euros d’amende. C’est exactement la peine à laquelle s’expose un bailleur, qui change de serrure. Pour le rapporteur Guillaume Kasbarian, la loi ne vise qu’à rétablir l’équité. Et surtout à mieux protéger les « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or ».
Paul Midy, député de la Renaissance, précise pour sa part que la loi anti-squats va « combattre des arnaqueurs patentés » et non les « petits locataires en galère passagère ». Les députés de l’opposition (LFI, PS, communistes et écologistes) n’ont pas la même analyse. Danielle Simonnet (LFI) estime que cette « loi est une fabrique de SDF ». Quand Gérard Leseul (PS) dénonce un « grave recul du droit au logement ». Cela d’autant que les procédures d’expulsion se multiplient en France à cause de la crise économique.
Et si on combattait plutôt la crise du logement ?
L’écologiste Aurélien Taché renchérit en parlant d’une « loi particulièrement dangereuse qui veut criminaliser les impayés de loyers ». Enfin, la cheffe de file de LFI, Mathilde Panot pointe, elle, une contradiction avec l’avis publié par la Défenseure des droits Claire Hédon. Celle-ci pense que la réforme proposée ne garantit pas « un équilibre nécessaire entre les droits des occupants illicite et ceux des propriétaires ». Une position sur laquelle s’appuient aussi les ONG.
En premier lieu, l’association Droit au Logement (DAL), qui a manifesté devant l’Assemblée nationale lundi au moment de l’examen de la loi. Elle avait déployé des banderoles sur lesquelles on pouvait lire : « se loger n’est pas un crime ». Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d’Azur, regrette lui que cette mesure ne s’attaque pas à la bonne cible. Il conseille au Parlement de combattre la crise du logement, au lieu de faire la guerre aux 4 millions de Français mal-logés.
