Le budget 2024 devrait passer sans vote grâce au 49.3
Le budget 2024 fera l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, à partir de ce mardi. Mais le gouvernement pourrait écourter les discussions en recourant au 49.3. Dans ce cas de figure, il devrait retenir quelques amendements apportés en commission.
L’Assemblée nationale ouvre, ce mardi 17 octobre, les débats sur le budget 2024. On s’attend à des discussions houleuses sur plusieurs points, dont le logement, le pouvoir d’achat et les superprofits. Mais le gouvernement pourrait écourter la bataille en usant de l’arme constitutionnelle 49.3. Au total, il devrait recourir une dizaine de fois à cet outil pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) 2024 et celui de la Sécurité sociale (PLFSS).
L’exécutif acceptera quelques amendements
Mais le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI), a appelé l’exécutif à ne pas balayer du revers de la main d’éventuelles victoires parlementaires en séance, avec l’usage du 49.3. Le ministre du budget, Thomas Cazenave, souhaite lui que le gouvernement ne retienne que les amendements qui ne romprent pas l’équilibre budgétaire. Les oppositions vont certainement répliquer par des motions de censure. Cependant, celles-ci ont de minces chances d’aboutir sans le soutien incertain des LR.
Des victoires obtenues par l’opposition en commission
Les députés de l’opposition ont déjà obtenu des victoires en commission. Ils sont parvenus à faire adopter, contre l’avis du rapporteur, de nombreuses mesures fiscales, parfois avec l’aide de leurs collègues de la majorité. Ce qui constitue une vraie déconvenue pour la sphère macroniste. Ce mardi, les parlementaires s’attaqueront à la première partie du PLF, consacrée aux recettes de l’État. En commission, dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 octobre, ils ont rejeté par 19 voix contre 16 ce volet du projet de budget 2024.
Le « prêt à taux zéro » en question
La série de revers enregistrée la semaine dernière poussera incontestablement la Première ministre Élisabeth Borne à dégainer, plus vite que prévu, le 49.3 pour faire adopter le budget 2024. Parmi les points sensibles de ce texte remanié figure le logement. Des députés d’opposition, du MoDem et de Renaissance ont voté pour supprimer une proposition du gouvernement visant à recentrer dans les « zones tendues » le dispositif du « prêt à taux zéro ». Ils pointent une bombe sociale, à cause de la hausse des coûts de location et des taux d’intérêt des crédits immobiliers.
Les superprofits dans le viseur de la gauche
Autre gros morceau, la question des superprofits des grandes entreprises. La gauche appelle à taxer ces superdividendes pour établir une « justice fiscale ». En cela, elle rejoint le MoDem, qui avait déjà émis cette proposition. Le parti créé par Français Bayrou avait également demandé d’augmenter la fiscalité lors du rachat par les plus grandes entreprises de leurs propres actions. Le gouvernement écarte toutes ces idées. A la place, il pourrait reconduire pour un an la contribution de solidarité sur les profits des énergéticiens.
